La gouvernance du SDIS

La double autorité du Préfet et du Président du conseil d'administration

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne (SDIS) est en charge de la gestion et de la distribution des secours dans le département. Le SDIS se trouve à la fois sous l’autorité du préfet pour l’exercice des missions à caractère opérationnel et sous l’autorité du conseil d’administration et de son président pour les questions administratives et financières.

 

Préfète de l'Orne

La Préfète de l’Orne, Madame Françoise TAHÉRI, est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département.

Président du Conseil d'Administration du SDIS de l'Orne

Le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Christophe de BALORRE, est responsable de la gestion de l’établissement public.

La direction

Le SDIS est dirigé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, chef du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de l’Orne. Il est assisté par un Directeur Départemental Adjoint, officier de sapeur-pompier professionnel.

Directeur Départemental

Colonel Dominique PORTENARD,
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne,
Chef du Corps Départemental des sapeurs-pompiers

Directeur Départemental Adjoint

Colonel Sébastien PLANCHON,
Directeur Départemental Adjoint des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne

Le comité de direction conseille et assiste le directeur dans les responsabilités qui lui sont confiées.

Par délégation du Président du CASDIS, le directeur départemental des services d’incendie et de secours assure la direction administrative et financière. Pour cela, il s’appuie sur 6 groupements et une chefferie de santé.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne (CASDIS) règle, par ses délibérations les affaires relatives à l’administration du SDIS.

Le rôle du CASDIS

Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l’administration, aux objectifs de développement du SDIS et en vote le budget. Dans ce but, les 15 membres se réunissent au moins 3 fois par an pour examiner et voter l’ordre du jour proposé par le Président.

La composition du CASDIS

Il est composé de 15 membres titulaires dont le Président et de 14 membres suppléants. Il comprend 9 représentants du département et 6 représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie.

Le Conseil d’Administration regroupe également 7 membres qui disposent d’une voix consultative : le Directeur Départemental, le médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical, le président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers et les 5 représentants des personnels.

Le Préfet assiste de plein droit aux séances du Conseil d’Administration ainsi que le payeur départemental, comptable de l’établissement.

Les instances

Les membres du conseil d’administration et les représentants des personnels siègent dans les différentes instances du SDIS de l’Orne.

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours – CATSIS

Elle est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques, Règlement Opérationnel, Règlement Intérieur…).

Le comité technique – CT

Il émet des avis sur les questions relatives à l’organisation du SDIS, aux conditions générales de son fonctionnement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, ainsi qu’à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’établissement public.

Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail – CHSCT

Il émet des avis sur les questions relatives à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires – CCDSPV

Il émet des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental à l’exception de celles intéressant la discipline.

La commission administrative paritaire – CAP

La CAP est compétente pour connaître des questions d’ordre individuel pour la plupart des décisions affectant la carrière ou la situation d’un fonctionnaire au cours de sa carrière (stage, carrière et exercice des fonctions, réintégration, mobilité, positions, sanctions et cessation de fonctions…).

La commission d’appel d’offre – CAO

Organe d’attribution des marchés publics à l’exception du concours d’architecture, cette procédure revenant au conseil d’administration.

La commission départementale de réforme

Elle émet des avis sur l’appréciation de la réalité des infirmités, leur imputabilité au service, leurs conséquences ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent pour l’ensemble des personnels du SDIS de l’Orne (sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs et techniques).

Les documents structurants

Le SDIS de l’Orne met en œuvre 4 grandes politiques afin de mener à bien son organisation :
  • Construire le SDIS du 21e siècle : modernité, transparence, performance
  • Mettre en œuvre une politique ambitieuse des ressources humaines et accompagner le volontariat de demain
  • Accompagner la politique de santé et de bien-être au travail
  • Développer une politique respectueuse de l’environnement, fondée sur un développement durable de proximité auprès des services et des unités opérationnelles.

Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) est un outil de pilotage du SDIS, à visée prospective, qui permet de définir des orientations et priorités en terme de réalisation des objectifs et donner de la visibilité sur la qualité attendue du service rendu à la population. Document prévisionnel et non opposable, il définit la politique publique portée par le SDIS dans le département.

Le Règlement Opérationnel définit les conditions de mobilisation des ressources opérationnelles dont dispose le SDIS de l’Orne qui peuvent contribuer aux missions de secours. Il prend en considération les risques reconnus dans le SDACR et définit l’organisation des secours du département.

Disponible prochainement

Le projet d’établissement correspond à une feuille de route pluriannuelle permettant aux élus de piloter le SDIS et de construire une vision commune pour tous les acteurs du SDIS, essentielle à la cohésion des équipes et à la cohérence des décisions.

La charte des valeurs managériales définit les grands principes des relations entre les personnes travaillant au sein du SDIS. Il s’agit d’un référentiel commun qui pose et partage les valeurs et les bonnes pratiques, tournées vers l’action.